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Conditions Générales De Vente

I - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ROAD BOOK ("nous") et l'auteur de la commande ("vous"). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site ROAD BOOK. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

ROAD BOOK Sarl au capital de 500,00 Euros 36 avenue des Ternes 75017 Paris Tel : +33 (0)1 84 06 18 38 Web : http://www.roadbookcollections.fr/ Email : contact@roadbookcollections.fr SIREN : 810 055 49


Les offres de produits et prix contenues sur le site ROAD BOOK sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. ROAD BOOK pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.roadbookcollections.fr/.
 

ROAD BOOK propose sur son site des livres audio en CD et en téléchargement. Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
 

II - Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de ROAD BOOK à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROAD BOOK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. ROAD BOOK ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
 

III - Commande

Toute commande, entraine la création d’un compte client sur le site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les titres s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.
 

Téléchargement : la commande d’un titre en téléchargement est traitée de la même manière qu’une vente physique permettant le téléchargement du produit en MP3.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
 

IV - Prix

Les prix sont affichés en Euro Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Pour le téléchargement, le prix est affiché Toutes Taxes Comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

Téléchargement : Les road books sont proposés en téléchargement en un seul fichier (pas de vente par chapitre).
 

V - Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par:

Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Veuillez nous indiquer le numéro de la commande au dos du chèque ou nous joindre une copie de la confirmation de commande qui vous avez reçue par email. La commande sera traitée à la réception de votre chèque. Si votre chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Carte Bancaire : via paypal débité au moment de la commande.

Les paiements par carte sont débités à la réception de votre commande. En cas de rupture éventuelle, le remboursement sera fait à l'expédition de la commande partielle.

Virement : pour les virements internationaux, tous les frais sont à votre charge. Pour activer ce mode de règlement veuillez nous en faire une demande par email avant votre première commande.

Coordonnées pour le virement : Domiciliation : BRED PARIS LA FOURCHE : 10107 - Guichet : 00170 - Compte : 00822033217 - Clé RIB : 52 IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1010 7001 7000 8220 3321 752 BIC (Bank Identifier Code) Adresse SWIFT : BREDFRPP

Veuillez indiquer votre nom et le n° de la commande en objet de votre virement. La commande sera traitée à la réception de votre virement.

Rupture de stock
 : s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, vous en êtes informés, et même si nous traitons votre commande partiellement, nous vous demandons de repasser commande pour ces articles ultérieurement.


Téléchargement
 : le téléchargement est payable par PayPal, CB, Visa ou Mastercard. Aucun autre paiement n’est disponible, la procédure de téléchargement étant totalement automatisée.
 

VI - Livraison, frais de port, délais

- Mode de livraison :

Choix entre deux modes de livraison : La Poste Lettre Max ou Colissimo sélectionné automatiquement en fonction du nombre de CD commandé.

- Participation aux frais de port pour les particuliers :

Une participation aux frais de port est calculée en fonction de la destination du colis et du nombre de road books commandés.

-Délais :

Pour la France métropolitaine, la livraison est de 24 h à 72 h pour toutes commandes passées avant 13 heures. La livraison peut varier de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

ROAD BOOK ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux prestataires.

Téléchargement : la livraison se fait via les réseaux. En cas d’interruption, le titre commandé restera accessible sur le site de ROAD BOOK pendant 15 jours pour la reprise du téléchargement. Veillez à télécharger le titre en entier avant la fin du délai qui vous est accordé. Après ce délai, vous n'aurez plus accès au titre : qu'il ait ou non été téléchargé.
 

VII - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour ou demande d'échange doit faire l'objet d'un accord préalable par téléphone, courrier ou email.

Les titres en promotion ne sont ni repris ni échangés (sauf défectuosité)

Téléchargement : l’achat d‘un titre en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour télécharger votre titre dans son intégralité.
 

VIII - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
 

IX - Garanties d'achat

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.

Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.
 

X - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
 

XI - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROAD BOOK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

Les conditions d’utilisation et d’écoute des Road Book restent à l’appréciation de l’utilisateur concernant la sécurité d’Autrui.

En aucun cas, ROAD BOOK ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant de l’écoute des produits vendus, et cela dans des conditions telles que la conduite de toutes formes de véhicules ou engins.

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

Téléchargement : Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site ROAD BOOK. ROAD BOOK ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur, interruption). Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d’informations.
 

XII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par ROAD BOOK, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 

XIII - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Besançon.